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Permis de construire Logement N° 09303218C0014

Permis de construire n° 09303218C0014 à Gagny pour 2 095 m² de logement, 42 Rue Du Chemin De Fer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Chemin De Fer, à Gagny (93220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI GAGNY GARE et accordé le 5 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303218C0014, déposé en mairie de Gagny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 09303218C0014

Demandeur

SCI GAGNY GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303218C0014, délivré le 5 septembre 2018 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 Rue Du Chemin De Fer. La demande émane de SCI GAGNY GARE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 11 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE36, CE37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

2 095 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE36 CE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	2 095 m²	0 m²	185 m²	0 m²	1 910 m²	2 095 m²
Total	185 m²	2 095 m²	0 m²	185 m²	0 m²	1 910 m²	2 095 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	20	11	6	-	-	38
2,6 %	52,6 %	28,9 %	15,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAGNY GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884246257
SIRET: 88424625700015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LEVALLOIS - PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303218C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Chemin De Fer, à Gagny (93220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI GAGNY GARE et accordé le 5 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 11 T3 et 6 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303218C0014, déposé en mairie de Gagny.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

PC n°09303218C0024 Logement Commencé

12 Rue Du Clos Felix

Gagny (93220)

Nouvelle construction

02 août 2018 1 850 m² SDP SCI DAKOTA

PC n°09303218C0029 Mixte Terminé

4-6 Rue Raffin

Gagny (93220)

Nouvelle construction

31 août 2018 9 589 m² SDP SERRES CARADOC

PC n°09303218C0042 Logement Annulé

8 A 1 Rue De La Prevoyance

Gagny (93220)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 3 841 m² SDP

PC n°09303218C0041 Logement Terminé

99-10 Rue Du General Leclerc

Gagny (93220)

Nouvelle construction

07 sept. 2018 3 222 m² SDP GAGNY GENERAL LECLERC

PC n°09303218C0007 Mixte Terminé

6-8 Avenue Aristide Briand

Gagny (93220)

Nouvelle construction

10 sept. 2018 2 247 m² SDP SCCV GAGNY 8 BRIAND

PC n°09303218C0034 Logement Commencé

34 Rue Vaillant Couturier

Gagny (93220)

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01 oct. 2018 2 625 m² SDP

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