Permis de construire Logement N° 09303218C0041

Permis de construire n° 09303218C0041 à Gagny pour 3 222 m² de logement, 99-10 Rue Du General Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 09303218C0041

Demandeur

GAGNY GENERAL LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2018 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303218C0041 porte sur un projet situé 99-10 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par GAGNY GENERAL LECLERC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 23 T3, 4 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB268, CB269, CB270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 728 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

3 222 m²

Variation nette

+2 502 m²

Surface totale après

3 222 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB268 CB269 CB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 720 m² 3 222 m² 0 m² 720 m² 0 m² 2 502 m² 3 222 m²
Total 720 m² 3 222 m² 0 m² 720 m² 0 m² 2 502 m² 3 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 23 4 3 - 51
11,8 % 29,4 % 45,1 % 7,8 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAGNY GENERAL LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829375161
SIRET
82937516100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303218C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 99-10 Rue Du General Leclerc, à Gagny (93220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAGNY GENERAL LECLERC et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 23 T3, 4 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303218C0041, déposé en mairie de Gagny.

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