Permis de construire Mixte N° 09304921C0002

Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 4 144 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 09304921C0002

Demandeur

SERRES CARADOC

Cette page présente le permis de construire n° 09304921C0002, délivré le 13 juillet 2021 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRES CARADOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 144 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 19 T2, 24 T3, 4 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 604 m² d'habitation et 540 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 144 m²

Variation nette

+4 144 m²

Surface totale après

4 144 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 604 m² 3 604 m²
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 4 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 144 m² 4 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Commerce et services 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 19 24 4 3 - 58
13,8 % 32,8 % 41,4 % 6,9 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES CARADOC

Voir les 33 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794269696
SIRET
79426969600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304921C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 144 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Neuilly-Plaisance (93360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERRES CARADOC et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 19 T2, 24 T3, 4 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 604 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304921C0002, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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