Permis de construire Locaux N° 09303122A0007

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 8 m² de locaux - 1 3 Rue Maurice Ravel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 09303122A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09303122A0007, délivré le 8 juin 2022 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 3 Rue Maurice Ravel, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 388 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 388 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 376 m²
Total 376 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 376 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93806)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303122A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 3 Rue Maurice Ravel, Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303122A0007, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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