Permis de construire Logement N° 09303121A0018

Permis de construire n° 09303121A0018 à Épinay-sur-Seine pour 4 985 m² de logement, 117-1 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 09303121A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303121A0018, délivré le 5 novembre 2021 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 117-1 Rue De Paris.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 25 T3, 17 T4 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O10, O11, O3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

4 985 m²

Variation nette

+3 770 m²

Surface totale après

4 985 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O10 O11 O3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 962 m² 4 985 m² 0 m² 962 m² 0 m² 4 023 m² 4 985 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² -253 m² 0 m²
Total 1 215 m² 4 985 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 3 770 m² 4 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 25 17 7 - 68
2,9 % 25,0 % 36,8 % 25,0 % 10,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303121A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 117-1 Rue De Paris, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 25 T3, 17 T4 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303121A0018, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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