Permis de construire Logement N° 0930312500003

Permis de construire n° 0930312500003 à Épinay-sur-Seine pour 8 799 m² de logement, 114 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0930312500003

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 114 Rue De Paris, le permis de construire n° 0930312500003 a été délivré le 18 août 2025 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNC IP1R.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 130 logements, exclusivement en collectif, dont 68 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 30 T2, 82 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P23, P3, P5. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 675 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

8 799 m²

Variation nette

+8 229 m²

Surface totale après

8 799 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P23 P3 P5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 8 799 m² 0 m² 570 m² 0 m² 8 229 m² 8 799 m²
Total 570 m² 8 799 m² 0 m² 570 m² 0 m² 8 229 m² 8 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 30 82 16 - - 130
1,5 % 23,1 % 63,1 % 12,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930312500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 8 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 114 Rue De Paris, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC IP1R et accordée le 18 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 30 T2, 82 T3 et 16 T4, dont 68 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930312500003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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