Permis de construire n° 09303121A0016 à Épinay-sur-Seine pour 23 m² de logement, 30 Boule Foch
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 09303121A0016
Demandeur
PROXIM MARKET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Boule Foch, le permis de construire n° 09303121A0016 a été délivré le 26 novembre 2021 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PROXIM MARKET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL123. L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 164 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total | 186 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROXIM MARKET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819614454
- SIRET
- 81961445400018
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PIERREFITE SUR SEINE (93380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303121A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |