Permis de construire Logement N° 0930312100018

Permis de construire n° 0930312100018 à Épinay-sur-Seine pour 4 985 m² de logement, 117-1 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 0930312100018

Demandeur

SNC LNC PEGASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930312100018 a été délivré le 14 août 2025 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 117-1 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SNC LNC PEGASE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 25 T3, 17 T4 et 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O10, O11, O3. L'instruction du dossier a duré 4 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

4 985 m²

Variation nette

+3 770 m²

Surface totale après

4 985 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O10 O11 O3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 962 m² 4 985 m² 0 m² 962 m² 0 m² 4 023 m² 4 985 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² -253 m² 0 m²
Total 1 215 m² 4 985 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 3 770 m² 4 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 25 17 7 - 68
2,9 % 25,0 % 36,8 % 25,0 % 10,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC PEGASE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893196899
SIRET
89319689900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930312100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 117-1 Rue De Paris, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC PEGASE et accordé le 14 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2025, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 25 T3, 17 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930312100018, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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