Permis de construire Logement N° 09303121A0021

Permis de construire n° 09303121A0021 à Épinay-sur-Seine pour 181 m² de logement, 32 Boulevard Foch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 09303121A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303121A0021 a été délivré le 10 janvier 2022 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 32 Boulevard Foch.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 593 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total 557 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303121A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Boulevard Foch, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303121A0021, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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