Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 2 716 m² de logement et locaux - 38 Boule Foch
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 20 mai 2016 · Dossier PC n° 09303115A0038 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09303115A0038, délivré le 20 mai 2016 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 Boule Foch, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 7 T3, 13 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 2 529 m² d'habitation et 187 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL128.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 2 529 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 2 405 m² | 2 529 m² |
| Locaux | 788 m² | 187 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total | 912 m² | 2 716 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 1 804 m² | 2 716 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Artisanat | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 788 m² | 187 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 7 | 7 | 13 | 6 | - | 36 |
| 8,3 % | 19,4 % | 19,4 % | 36,1 % | 16,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303115A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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