Permis de construire Mixte N° 09303115A0038

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 2 716 m² de logement et locaux - 38 Boule Foch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 09303115A0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09303115A0038, délivré le 20 mai 2016 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 Boule Foch, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 7 T3, 13 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 2 529 m² d'habitation et 187 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

2 716 m²

Variation nette

+1 804 m²

Surface totale après

2 716 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2020

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 2 529 m² 0 m² 124 m² 0 m² 2 405 m² 2 529 m²
Locaux 788 m² 187 m² 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Total 912 m² 2 716 m² 0 m² 912 m² 0 m² 1 804 m² 2 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Commerce et services 788 m² 0 m² 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 788 m² 187 m² 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 7 13 6 - 36
8,3 % 19,4 % 19,4 % 36,1 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE CEDEX (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303115A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Boule Foch, Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 24 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 7 T3, 13 T4, 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 529 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303115A0038, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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