Déclaration préalable Locaux N° 09303121A0181

Déclaration préalable n° 09303121A0181 à Épinay-sur-Seine pour 80 m² de locaux, 120 Rue D Orgemont

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier DP n° 09303121A0181

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09303121A0181, accordée le 14 janvier 2022 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 120 Rue D Orgemont. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 010 m²
Total 1 010 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 010 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 010 m²
Total locaux 1 010 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 010 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229300082
SIRET
22930008201453
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOBIGNY CEDEX (93006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303121A0181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue D Orgemont, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et accordé le 14 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303121A0181, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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