Permis de construire Mixte N° 09303119A0017

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 3 707 m² de logement et locaux - 2 Bis Avenue Gabriel Peri Et 109

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 09303119A0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09303119A0017, délivré le 6 février 2020 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bis Avenue Gabriel Peri Et 109, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 16 T2, 36 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 3 641 m² d'habitation et 66 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O117, O118, O13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

3 707 m²

Variation nette

+2 488 m²

Surface totale après

3 707 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O117 O118 O13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 219 m² 3 641 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 2 422 m² 3 641 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 1 219 m² 3 707 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 2 488 m² 3 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 16 36 2 - - 63
14,3 % 25,4 % 57,1 % 3,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303119A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Avenue Gabriel Peri Et 109, Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 5 mars 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 16 T2, 36 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 641 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303119A0017, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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