Permis de construire Mixte N° 09303119A0017

Permis de construire n° 09303119A0017 à Épinay-sur-Seine pour 3 707 m² de logement et locaux, 2 Bis Avenue Gabriel Peri Et 109

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 09303119A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303119A0017 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé 2 Bis Avenue Gabriel Peri Et 109.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 16 T2, 36 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 3 641 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O117, O118, O13. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

3 707 m²

Variation nette

+2 488 m²

Surface totale après

3 707 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O117 O118 O13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 219 m² 3 641 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 2 422 m² 3 641 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 1 219 m² 3 707 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 2 488 m² 3 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 16 36 2 - - 63
14,3 % 25,4 % 57,1 % 3,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303119A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Avenue Gabriel Peri Et 109, à Épinay-sur-Seine (93800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 5 mars 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 16 T2, 36 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 641 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303119A0017, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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