Permis de construire Logement N° 09302920A0025

Permis de construire n° 09302920A0025 à Drancy pour 230 m² de logement, 17 rue Henri Creuzillet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 09302920A0025

Demandeur

SCI FAIZ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302920A0025 porte sur un projet situé 17 rue Henri Creuzillet. SCI FAIZ IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 242 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AQ 193. La voie, rue Henri Creuzillet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 242 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 230 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FAIZ IMMO, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI FAIZ IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478140270
SIRET
47814027000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
DRANCY (93700)

Autres dossiers de SCI FAIZ IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302920A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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