Permis de construire Logement N° 09302920A0024

Permis de construire à Drancy pour 153 m² de logement - 70 Rue Gustave Deveze

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 09302920A0024

Demandeur

SCI BASSIT 3

Cette page présente le permis de construire n° 09302920A0024, délivré le 2 juillet 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue Gustave Deveze, Drancy (93700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BASSIT 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2021

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 153 m² 0 m² 40 m² 0 m² 113 m² 153 m²
Total 40 m² 153 m² 0 m² 40 m² 0 m² 113 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BASSIT 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751732470
SIRET
75173247000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302920A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Gustave Deveze, Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BASSIT 3 et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302920A0024, instruit par la commune de Drancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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