Permis de construire n° 09302922A0109 à Drancy pour 23 m² de logement, 19 rue Chavez
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 09302922A0109
Demandeur
2FK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302922A0109 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé 19 rue Chavez. La demande émane de 2FK.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 355 m², le programme représente 23 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BG 44. Sur la même voie, rue Chavez, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 120 m² |
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2FK, une société civile immobilière (SCI) basée au Blanc-Mesnil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
2FK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834176216
- SIRET
- 83417621600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE BLANC-MESNIL (93150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302922A0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 31/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chavez à Drancy (93700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Chavez depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.