Permis de construire Logement N° 09302919A0054

Permis de construire n° 09302919A0054 à Drancy pour 110 m² de logement, 39 Rue Victor Haussonville

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 09302919A0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0054 porte sur un projet situé 39 Rue Victor Haussonville.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Il s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
05/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 110 m² 0 m² 30 m² 0 m² 80 m² 255 m²
Total 175 m² 110 m² 0 m² 30 m² 0 m² 80 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302919A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Victor Haussonville, à Drancy (93700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302919A0054, instruit par la commune de Drancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drancy

Autres types d'autorisations à Drancy