Permis de construire Mixte N° 0385532110017

Permis de construire n° 0385532110017 à Villefontaine pour 3 672 m² de logement et locaux, Avenu De La Republique Ilot 5

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0385532110017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385532110017 a été délivré le 10 juin 2022 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De La Republique Ilot 5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 17 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 3 102 m² d'habitation et 570 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT81, AT83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 105 m²

Surface créée

3 672 m²

Variation nette

+3 672 m²

Surface totale après

3 672 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT81 AT83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 5

Territoires administratifs

Commune
Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 3 102 m²
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 3 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 672 m² 3 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 36 17 3 - - 58
3,4 % 62,1 % 29,3 % 5,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385532110017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Republique Ilot 5, à Villefontaine (38090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 17 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 102 m² d'habitation et 570 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385532110017, déposé en mairie de Villefontaine.

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