Permis de construire Logement N° 09302721A0045

Permis de construire n° 09302721A0045 à La Courneuve pour 1 149 m² de logement, 30 Av Roger Salengro

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 09302721A0045

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Av Roger Salengro, le permis de construire n° 09302721A0045 a été délivré le 28 mars 2022 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). ADOMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC87. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 886 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

2 481 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
30/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC19 AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 332 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 2 481 m²
Total 1 332 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 2 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 2 - - - - 30
93,3 % 6,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302721A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Av Roger Salengro, à La Courneuve (93120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 28 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302721A0045, déposé en mairie de La Courneuve.

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