Permis de construire Mixte N° 09302719A0007

Permis de construire n° 09302719A0007 à La Courneuve pour 413 m² de logement et locaux, 45 Rue Pierre Curie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 09302719A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302719A0007 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé 45 Rue Pierre Curie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 364 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK139. Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

413 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
23/06/2021
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Locaux 364 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m²
Total 413 m² 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 364 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m²
Total locaux 364 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302719A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 23/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 413 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Pierre Curie, à La Courneuve (93120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 364 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302719A0007, déposé en mairie de La Courneuve.

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