Permis de construire Mixte N° 09302722A0008

Permis de construire à La Courneuve pour 14 080 m² de logement et locaux - 11 Rue Chabrol

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 09302722A0008

Demandeur

SCCV VILLAGE D'OR DES DOCKS

Cette page présente le permis de construire n° 09302722A0008, délivré le 15 décembre 2022 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Chabrol, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLAGE D'OR DES DOCKS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 580 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 192 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 42 T2, 68 T3, 63 T4, 14 T5. La surface se répartit entre 13 860 m² d'habitation et 220 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T44, T5, T58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 580 m²

Surface créée

14 080 m²

Variation nette

+14 080 m²

Surface totale après

14 080 m²

Logements créés

192

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T44 T5 T58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 192 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 860 m² 13 860 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 14 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 080 m² 14 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 192
Logements collectifs 192
Collectifs hors résidence 192

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 42 68 63 14 - 192
2,6 % 21,9 % 35,4 % 32,8 % 7,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLAGE D'OR DES DOCKS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900573411
SIRET
90057341100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302722A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 logements en collectif, pour 14 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 580 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Chabrol, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLAGE D'OR DES DOCKS et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 42 T2, 68 T3, 63 T4, 14 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 860 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302722A0008, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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