Permis de construire Logement N° 09302716A0041

Permis de construire n° 09302716A0041 à La Courneuve pour 253 m² de logement, 36 Rue Voltaire

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 février 2017

Dossier PC n° 09302716A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Voltaire, le permis de construire n° 09302716A0041 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2017 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 253 m² 0 m² 176 m² 0 m² 77 m² 296 m²
Total 219 m² 253 m² 0 m² 176 m² 0 m² 77 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302716A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Voltaire, à La Courneuve (93120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302716A0041, déposé en mairie de La Courneuve.

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