Permis de construire n° 09302716A0040 à La Courneuve pour 2 220 m² de locaux, 1/5 Avenu Louis Bleriot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PC n° 09302716A0040
Demandeur
SCI 1 LOUIS BLERIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302716A0040, délivré le 26 décembre 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1/5 Avenu Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par SCI 1 LOUIS BLERIOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 220 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N212. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 811 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 17 031 m² |
| Total | 14 811 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 17 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 811 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 17 031 m² |
| Total locaux | 14 811 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 17 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 1 LOUIS BLERIOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813235371
- SIRET
- 81323537100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302716A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |