Déclaration préalable n° 09302716A0047 à La Courneuve pour 20 m² de locaux, 1 Place Paul Verlaine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier DP n° 09302716A0047
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09302716A0047 a été accordée le 28 novembre 2016, pour un projet situé 1 Place Paul Verlaine. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 888 m² |
| Total | 868 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 868 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 888 m² |
| Total locaux | 868 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 179300017
- SIRET
- 17930001700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BOBIGNY (93006)
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302716A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |