Déclaration préalable Locaux N° 03818526U9289

Déclaration préalable n° 03818526U9289 à Grenoble pour 858 m² de locaux, 98 Rue Félix Esclangon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 03818526U9289

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03818526U9289 a été accordée le 3 août 2026, pour un projet situé 98 Rue Félix Esclangon. Le demandeur déclaré est BANQUE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI366. Ce dossier fait partie des 1 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 403 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

858 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m²
Total 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² -858 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Total locaux 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Institution Banque de France
SIREN
572104891
SIRET
57210489100013
Code APE (NAF)
64.11Z - Activités de banque centrale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818526U9289
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 98 Rue Félix Esclangon, à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE DE FRANCE et accordé le 3 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818526U9289, déposé en mairie de Grenoble.

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