Déclaration préalable n° 03818526U9289 à Grenoble pour 858 m² de locaux, 98 rue Félix Esclangon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier DP n° 03818526U9289
Demandeur
BANQUE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03818526U9289 a été accordée le 3 août 2026, pour un projet situé 98 rue Félix Esclangon. BANQUE DE FRANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 403 m², le programme représente 858 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Isère, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 366. Au total, le catalogue compte 1 123 permis de construire et déclarations préalables à Grenoble, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026.
Autorisation
3 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 403 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 858 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 858 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 858 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 858 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 858 m² |
| Total | 858 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | -858 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
| Total locaux | 858 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE DE FRANCE. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE DE FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Institution Banque de France
- SIREN
- 572104891
- SIRET
- 57210489100013
- Code APE (NAF)
- 64.11Z - Activités de banque centrale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de BANQUE DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818526U9289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |