Déclaration préalable Locaux N° 03818526U9289

Déclaration préalable n° 03818526U9289 à Grenoble pour 858 m² de locaux, 98 rue Félix Esclangon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 03818526U9289

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03818526U9289 a été accordée le 3 août 2026, pour un projet situé 98 rue Félix Esclangon. BANQUE DE FRANCE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 403 m², le programme représente 858 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Isère, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 366. Au total, le catalogue compte 1 123 permis de construire et déclarations préalables à Grenoble, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 403 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

858 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 403 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 858 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 858 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 858 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 858 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m²
Total 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² -858 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Total locaux 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m² 0 m² 858 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BANQUE DE FRANCE. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Institution Banque de France
SIREN
572104891
SIRET
57210489100013
Code APE (NAF)
64.11Z - Activités de banque centrale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1957

Autres dossiers de BANQUE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818526U9289
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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