Permis de construire n° 09302714A0046 à La Courneuve pour 8 860 m² de logement, Rue Honore De Balzac
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 09302714A0046
Demandeur
O COEUR NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302714A0046 a été délivré le 28 avril 2015, pour un projet situé Rue Honore De Balzac. Le projet est porté par O COEUR NATURE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 992 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 126 logements, dont 27 individuels et 99 collectifs, dont 56 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH121, AH250. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 126 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 860 m² | 8 860 m² |
| Total | 0 m² | 8 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 860 m² | 8 860 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 126 |
| Logements individuels | 27 |
| Logements collectifs | 99 |
| Individuels groupés | 27 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O COEUR NATURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815017116
- SIRET
- 81501711600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTROUGE (92545)
Autres dossiers de O COEUR NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302714A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |