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Permis de construire Mixte N° 09302714A0052

Permis de construire à La Courneuve pour 12 305 m² de logement et locaux - Angle Rue Lenine Et Rue Da Avenue Paul-Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 09302714A0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09302714A0052, délivré le 7 mai 2015 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Angle Rue Lenine Et Rue Da Avenue Paul-Vaillant Couturier, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 305 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 56 T3, 35 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 8 695 m² d'habitation et 3 610 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV125, AV126, AV128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

12 305 m²

Variation nette

+12 305 m²

Surface totale après

12 305 m²

Logements créés

123

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
16/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV125 AV126 AV128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Paul-Vaillant Couturier

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 695 m² 8 695 m²
Locaux 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²
Total 0 m² 12 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 305 m² 12 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Équipements publics 0 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 114 m²
Total locaux 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 19 56 35 8 - 123
4,1 % 15,4 % 45,5 % 28,5 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302714A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 12 305 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Lenine Et Rue Da Avenue Paul-Vaillant Couturier, La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 16 mai 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 56 T3, 35 T4, 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 695 m² d'habitation et 3 610 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302714A0052, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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