Permis de construire Mixte N° 09302714A0052

Permis de construire n° 09302714A0052 à La Courneuve pour 12 305 m² de logement et locaux, Angle Rue Lenine Et Rue Da Avenue Paul-Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 09302714A0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Rue Lenine Et Rue Da Avenue Paul-Vaillant Couturier, le permis de construire n° 09302714A0052 a été délivré le 7 mai 2015 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 305 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 56 T3, 35 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 8 695 m² d'habitation et 3 610 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV125, AV126, AV128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

12 305 m²

Variation nette

+12 305 m²

Surface totale après

12 305 m²

Logements créés

123

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
16/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV125 AV126 AV128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Paul-Vaillant Couturier

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 695 m² 8 695 m²
Locaux 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²
Total 0 m² 12 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 305 m² 12 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Équipements publics 0 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 114 m²
Total locaux 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 19 56 35 8 - 123
4,1 % 15,4 % 45,5 % 28,5 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302714A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 12 305 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Lenine Et Rue Da Avenue Paul-Vaillant Couturier, à La Courneuve (93120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 16 mai 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 56 T3, 35 T4 et 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 695 m² d'habitation et 3 610 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302714A0052, déposé en mairie de La Courneuve.

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