Permis de construire n° 0930132500021 au Bourget pour 94 m² de logement, 16 avenue John Fitzgerald Kennedy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PC n° 0930132500021
Demandeur
FONCIERE PEREIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930132500021, délivré le 2 février 2026 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 avenue John Fitzgerald Kennedy. Le dossier a été déposé par FONCIERE PEREIRE.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 492 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 218. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 492 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 416 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 94 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 4 m² | 420 m² |
| Total | 416 m² | 94 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 4 m² | 420 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE PEREIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 09. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
FONCIERE PEREIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434322814
- SIRET
- 43432281400055
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930132500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |