Permis de construire n° 0930132500007 au Bourget pour 27 m² de locaux, 74 rue de Verdun
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0930132500007
Demandeur
SCI TONIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930132500007 a été délivré le 20 novembre 2025 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 74 rue de Verdun. La demande émane de SCI TONIMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 202 m², le programme représente 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 181. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 278 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le bâtiment le plus élevé compte 930 niveaux. Le terrain déclaré couvre 202 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 930 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² de commerce et activités de service (dont 27 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 326 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 326 m² à 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 27 m² | -21 m² | 305 m² |
| Total | 326 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 27 m² | -21 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 27 m² | -21 m² | 305 m² |
| dont Hôtels | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 27 m² | -48 m² | 278 m² |
| Total locaux | 326 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 27 m² | -21 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TONIMMO, dont l'adresse déclarée est à St Brice sous Foret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TONIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949833321
- SIRET
- 94983332100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST BRICE SOUS FORET (95350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930132500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |