Permis de construire Locaux N° 0930132500007

Permis de construire n° 0930132500007 au Bourget pour 27 m² de locaux, 74 Rue De Verdun

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0930132500007

Demandeur

SCI TONIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930132500007 a été délivré le 20 novembre 2025 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 74 Rue De Verdun. La demande émane de SCI TONIMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I181. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 930
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 0 m² 27 m² 21 m² 27 m² -21 m² 305 m²
Total 326 m² 0 m² 27 m² 21 m² 27 m² -21 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 0 m² 27 m² 21 m² 27 m² -21 m² 305 m²
dont Hôtels 326 m² 0 m² 0 m² 21 m² 27 m² -48 m² 278 m²
Total locaux 326 m² 0 m² 27 m² 21 m² 27 m² -21 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TONIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949833321
SIRET
94983332100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST BRICE SOUS FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930132500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Rue De Verdun, au Bourget (93350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TONIMMO et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930132500007, déposé en mairie du Bourget.

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