Permis de construire n° 09301323A0004 au Bourget pour 357 m² de logement et locaux, 23 avenue J. Jaures - 19 Aven
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 09301323A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301323A0004 a été délivré le 26 février 2024 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 23 avenue J. Jaures - 19 Aven.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 110 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 264 m², soit 52 m² par logement. S'y ajoutent 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 127. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 357 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 310 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 110 m² à 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 310 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 200 m² | 310 m² |
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 110 m² | 357 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 247 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 1 | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301323A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 26/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |