Permis de construire n° 09301321A0014 au Bourget pour 186 m² de logement, 10 B Rue Camille Dramart
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 09301321A0014
Demandeur
SRAC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301321A0014, délivré le 7 décembre 2021 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 B Rue Camille Dramart. La demande émane de SRAC IMMO.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m², soit 37 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 176. La voie, rue Camille Dramart, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 186 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 37 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SRAC IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Noisy-le-Sec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SRAC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877529107
- SIRET
- 87752910700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301321A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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