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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301322J0001

Permis de démolir n° 09301322J0001 au Bourget, 1 Rue Roger Salengro Zac Cluster Des Medias Parcelle D19

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES et autorisée le 12 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301322J0001, déposé en mairie du Bourget.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PD n° 09301322J0001

Demandeur

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2022 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301322J0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Roger Salengro Zac Cluster Des Medias Parcelle D19. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés au Bourget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cluster Des Medias Parcelle D19

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 834553729
SIRET: 83455372900015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301322J0001
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Roger Salengro Zac Cluster Des Medias Parcelle D19 au Bourget (93350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES et autorisée le 12 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301322J0001, déposé en mairie du Bourget.

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