Permis de construire n° 09301321A0022 au Bourget pour 6 158 m² de logement et locaux, 51 53 avenue de la Divion Lec
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 09301321A0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301321A0022 a été délivré le 26 avril 2022 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 51 53 avenue de la Divion Lec.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 100 appartements, après démolition des 2 087 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 015 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 370 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2023, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 62, G 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 087 m² existants et construit 6 158 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 370 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 015 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 444 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 087 m² à 6 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 444 m² | 6 015 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 5 571 m² | 6 015 m² |
| Locaux | 1 643 m² | 143 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | -1 500 m² | 143 m² |
| Total | 2 087 m² | 6 158 m² | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 4 071 m² | 6 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Autres activités | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | -1 643 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | -1 643 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 643 m² | 143 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | -1 500 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 100 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 43 | 37 | 14 | - | - | 100 |
| 6,0 % | 43,0 % | 37,0 % | 14,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301321A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 12/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles G 62, G 63 au Bourget (93350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.