Permis de construire Mixte N° 09301321A0022

Permis de construire n° 09301321A0022 au Bourget pour 6 158 m² de logement et locaux, 51 53 Avenue De La Divion Lec

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 09301321A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301321A0022 a été délivré le 26 avril 2022 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 51 53 Avenue De La Divion Lec.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 43 T2, 37 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 6 015 m² d'habitation et 143 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G62, G63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 370 m²

Surface existante avant

2 087 m²

Surface créée

6 158 m²

Variation nette

+4 071 m²

Surface totale après

6 158 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G62 G63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 6 015 m² 0 m² 444 m² 0 m² 5 571 m² 6 015 m²
Locaux 1 643 m² 143 m² 0 m² 1 643 m² 0 m² -1 500 m² 143 m²
Total 2 087 m² 6 158 m² 0 m² 2 087 m² 0 m² 4 071 m² 6 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Autres activités 1 643 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 0 m² -1 643 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 643 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 0 m² -1 643 m² 0 m²
Total locaux 1 643 m² 143 m² 0 m² 1 643 m² 0 m² -1 500 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 43 37 14 - - 100
6,0 % 43,0 % 37,0 % 14,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301321A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 53 Avenue De La Divion Lec, au Bourget (93350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 43 T2, 37 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 015 m² d'habitation et 143 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301321A0022, déposé en mairie du Bourget.

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