Retour aux permis de construire de Le Bourget

Permis de construire Locaux N° 09301321A0016

Permis de construire à Le Bourget pour 156 m² de locaux - 7 Rue Edgar Quinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Edgar Quinet, Le Bourget (93350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.D MARKET et accordé le 23 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301321A0016, instruit par la commune de Le Bourget.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 09301321A0016

Demandeur

A.D MARKET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09301321A0016, délivré le 23 février 2022 à Le Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Edgar Quinet, Le Bourget (93350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.D MARKET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2022

Chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Localisation du projet à Le Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²
Total	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.D MARKET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 894157973
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301321A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Edgar Quinet, Le Bourget (93350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.D MARKET et accordé le 23 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301321A0016, instruit par la commune de Le Bourget.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourget

PC n°0930132500021 Logement Autorisé

16 Avenue John Fitzgerald Ken

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 94 m² SDP FONCIERE PEREIRE

DP n°0930132500059 Logement Autorisé

10 Rue Castelnau

Le Bourget (93350)

Diminution sans transformation

15 janv. 2026 14 m² SDP

PC n°0930132500007 Locaux Autorisé

74 Rue De Verdun

Le Bourget (93350)

Transformation avec diminution

20 nov. 2025 27 m² SDP SCI TONIMMO

PC n°0930132500006 Locaux Autorisé

147 Avenue De La Division Lecl

Le Bourget (93350)

Transformation sans extension

20 nov. 2025 136 m² SDP MAJHA PROJECT

PC n°0930132500003 Mixte Autorisé

54 Avenue De La Division Lecl

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 595 m² SDP

PC n°0930132500002 Mixte Autorisé

47 Avenue De La Division Lecl

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

10 sept. 2025 367 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bourget

Permis d'aménager à Le Bourget

2 autorisations

Permis de démolir à Le Bourget

56 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bourget

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourget

Autres types d'autorisations à Le Bourget

Caractéristiques du projet