Permis de construire n° 09301324A0009 au Bourget pour 391 m² de logement, 18-18 Rue Camille Dramart
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 09301324A0009
Demandeur
COMMUNE DE DRANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301324A0009 a été délivré le 14 janvier 2025 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18-18 Rue Camille Dramart. COMMUNE DE DRANCY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, dont 1 individuel et 7 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M173, M47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 661 m² | 391 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | -270 m² | 391 m² |
| Total | 661 m² | 391 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | -270 m² | 391 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300290
- SIRET
- 21930029000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DRANCY (93700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301324A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |