La déclaration préalable n° 09301318A0036 a été accordée le 31 août 2018 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 134 136 avenue de la Divisio.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 714 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré N 94. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 677 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

2 658 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 714 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 658 m² à 2 677 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 658 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 677 m²
Total	2 658 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 658 m²	19 m²	19 m²	2 677 m²
dont Hôtels	2 658 m²	19 m²	19 m²	2 677 m²
Total locaux	2 658 m²	19 m²	19 m²	2 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301318A0036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bourget

PC n°09301318A0001 Locaux Autorisé

8 rue du Chevalier de la Bar

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

14 juin 2018 24 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PC n°09301318A0011 Logement Commencé

24 rue Marcel Sembat

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

19 juil. 2018 115 m² SDP

PC n°09301318A0002 Logement Terminé

49 rue Albert Thomas

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

16 août 2018 323 m² SDP

PC n°09301318A0006 Locaux Autorisé

8 rue Anatole France - Avenu

Le Bourget (93350)

Transformation sans extension

05 sept. 2018 21 m² SDP

PC n°09301318A0018 Logement Terminé

71 rue Marcel Sembat

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

25 oct. 2018 162 m² SDP

PC n°09301318A0015 Locaux Commencé

15-21 Rue Edgar Quinet

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

03 déc. 2018 1 182 m² SDP

Autres types d'autorisations au Bourget

Permis d'aménager au Bourget

2 autorisations

Permis de démolir au Bourget

57 autorisations