Permis de construire Locaux N° 09301318A0006

Permis de construire n° 09301318A0006 au Bourget pour 21 m² de locaux, 8 Rue Anatole France - Avenu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 09301318A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301318A0006, délivré le 5 septembre 2018 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Anatole France - Avenu.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 83 m²
Locaux 34 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 55 m²
Total 138 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301318A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Anatole France - Avenu, au Bourget (93350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301318A0006, déposé en mairie du Bourget.

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