Le permis de construire n° 09301318A0006, délivré le 5 septembre 2018 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Anatole France - Avenu.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 235 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 52. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 235 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 104 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	21 m²	-21 m²	83 m²
Locaux	34 m²	21 m²	0 m²	21 m²	55 m²
Total	138 m²	21 m²	21 m²	0 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²
Autres activités	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
dont Bureaux	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	34 m²	21 m²	21 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301318A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle G 52 au Bourget (93350)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°09301321A0050 Locaux Autorisé

8 rue Anatole France Avenue

Parcelle G 52 au Bourget (93350)

Diminution sans transformation

12/07/2021 8 m² SDP

PC n°09301314A0003 Locaux Terminé

8 rue Anatole France

Parcelle G 52 au Bourget (93350)

Extension sans transformation

04/06/2014 34 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bourget

PC n°09301318A0011 Logement Commencé

24 rue Marcel Sembat

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

19 juil. 2018 115 m² SDP

PC n°09301318A0002 Logement Terminé

49 rue Albert Thomas

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

16 août 2018 323 m² SDP

DP n°09301318A0036 Locaux Autorisé

134 136 avenue de la Divisio

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

31 août 2018 19 m² SDP

PC n°09301318A0018 Logement Terminé

71 rue Marcel Sembat

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

25 oct. 2018 162 m² SDP

PC n°09301318A0015 Locaux Commencé

15-21 Rue Edgar Quinet

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

03 déc. 2018 1 182 m² SDP

PC n°09301318A0019 Logement Commencé

4 rue de la Republique

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

19 déc. 2018 1 979 m² SDP EUROPEAN HOMES 75

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