Permis de construire n° 09301318A0002 au Bourget pour 323 m² de logement, 49 rue Albert Thomas
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 09301318A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301318A0002 a été délivré le 16 août 2018 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 49 rue Albert Thomas.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 323 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 446 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 208. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Albert Thomas, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 323 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 32 m² à 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 355 m² |
| Total | 32 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 355 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 3 | - | - | - | 7 |
| 28,6 % | 28,6 % | 42,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301318A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 30/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle O 208 au Bourget (93350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Thomas au Bourget (93350)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Albert Thomas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.