Permis de construire n° 09301315A0012 au Bourget pour 99 m² de locaux, 56 58 rue Edouard Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 septembre 2015
Dossier PC n° 09301315A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301315A0012 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2015, pour un projet situé 56 58 rue Edouard Vaillant.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 679 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 12, O 15, O 196. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 132 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 679 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 99 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 381 m² à 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| Locaux | 358 m² | 99 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -10 m² | 348 m² |
| Total | 381 m² | 99 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -10 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 328 m² | 99 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 20 m² | 348 m² |
| dont Hôtels | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total locaux | 358 m² | 99 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -10 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301315A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles O 12, O 15, O 196 au Bourget (93350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.