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Permis de construire Locaux N° 09301315A0012

Permis de construire n° 09301315A0012 au Bourget pour 99 m² de locaux, 56 58 Rue Edouard Vaillant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 58 Rue Edouard Vaillant, au Bourget (93350).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301315A0012, déposé en mairie du Bourget.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 septembre 2015

Dossier PC n° 09301315A0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301315A0012 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2015, pour un projet situé 56 58 Rue Edouard Vaillant.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont O12, O15, O196. Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O12 O15 O196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²
Locaux	358 m²	99 m²	109 m²	-10 m²	348 m²
Total	381 m²	99 m²	109 m²	-10 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	328 m²	99 m²	79 m²	20 m²	348 m²
dont Hôtels	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Autres activités	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Total locaux	358 m²	99 m²	109 m²	-10 m²	348 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301315A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	16 septembre 2015
Date de dépôt	22/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 58 Rue Edouard Vaillant, au Bourget (93350).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301315A0012, déposé en mairie du Bourget.

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PC n°09301315A0009 Locaux Commencé

6 Rue Maurice Bellonte

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

31 août 2015 272 m² SDP

PC n°09301315A0005 Locaux Terminé

42 Rue Du Commandant Rolland

Le Bourget (93350)

Transformation avec extension

01 sept. 2015 351 m² SDP

PC n°09301315A0003 Logement Autorisé

26 28 Avenue J.f Kennedy

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

02 sept. 2015 25 m² SDP

PC n°09301315A0011 Locaux Commencé

84 Rue Edouard Vaillant

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 1 762 m² SDP SIKA FRANCE

PC n°09301315A0008 Locaux Annulé

62 64 Avenue De La Division

Le Bourget (93350)

Diminution sans transformation

16 oct. 2015 60 m² SDP BNP PARIBAS

PC n°09301315A0013 Logement Commencé

38 Rue Rigaud

Le Bourget (93350)

Transformation avec diminution

06 janv. 2016 244 m² SDP

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