Permis de construire Locaux N° 09301023B0047

Permis de construire n° 09301023B0047 à Bondy pour 130 m² de locaux, 42 Route D'aulnay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 09301023B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301023B0047 a été délivré le 29 novembre 2023 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 42 Route D'aulnay.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G10. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 14 m² 130 m² -144 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 144 m² 0 m² 130 m² 14 m² 130 m² -14 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301023B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Route D'aulnay, à Bondy (93140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301023B0047, déposé en mairie de Bondy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bondy

Autres types d'autorisations à Bondy