Permis de construire Locaux N° 09301025B0010

Permis de construire n° 09301025B0010 à Bondy pour 167 m² de locaux, 16 Rue Marcel Dassault

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 09301025B0010

Demandeur

S.C.I LBM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301025B0010 a été délivré le 9 avril 2025, pour un projet situé 16 Rue Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est S.C.I LBM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE189, BE220, BE191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 593 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE189 BE220 BE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 920 m² 167 m² 0 m² 140 m² 0 m² 27 m² 1 947 m²
Total 1 920 m² 167 m² 0 m² 140 m² 0 m² 27 m² 1 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 920 m² 167 m² 0 m² 140 m² 0 m² 27 m² 1 947 m²
dont Bureaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
dont Entrepôt 1 340 m² 167 m² 0 m² 140 m² 0 m² 27 m² 1 367 m²
Total locaux 1 920 m² 167 m² 0 m² 140 m² 0 m² 27 m² 1 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I LBM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919945147
SIRET
91994514700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301025B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Marcel Dassault, à Bondy (93140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I LBM et accordé le 9 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301025B0010, déposé en mairie de Bondy.

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