Déclaration préalable Locaux N° 09301023B0174

Déclaration préalable n° 09301023B0174 à Bondy pour 40 m² de locaux, 39 Route D'aulnay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier DP n° 09301023B0174

Demandeur

SAS LA TRADITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Route D'aulnay, la déclaration préalable n° 09301023B0174 a été accordée le 29 novembre 2023 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SAS LA TRADITION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H378. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 454 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 185 m²
Total 145 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 185 m²
Total locaux 145 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA TRADITION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911396091
SIRET
91139609100017
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301023B0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Route D'aulnay, à Bondy (93140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS LA TRADITION et accordée le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301023B0174, déposé en mairie de Bondy.

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