Permis de construire n° 09301023B0052 à Bondy pour 331 m² de locaux, 29 Rue Georges Elie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 09301023B0052
Demandeur
AGENCE D'ARCHITECTURE BEN CHEIKH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301023B0052 a été délivré le 8 janvier 2024 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Georges Elie. Le demandeur déclaré est AGENCE D'ARCHITECTURE BEN CHEIKH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M99, M111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 889 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 11 220 m² |
| Total | 10 889 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 11 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 889 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 11 220 m² |
| Total locaux | 10 889 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 11 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE D'ARCHITECTURE BEN CHEIKH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502387715
- SIRET
- 50238771500019
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
Autres dossiers de AGENCE D'ARCHITECTURE BEN CHEIKH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301023B0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |