Permis de construire n° 09301023B0037 à Bondy pour 716 m² de locaux, 3 Chemin Du Pont
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 09301023B0037
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin Du Pont, le permis de construire n° 09301023B0037 a été délivré le 22 novembre 2023 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ENEDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L50, L58, L137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 123 m² |
| Total | 1 407 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 407 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 123 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212757
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301023B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |