Le permis de construire n° 09301021B0033, délivré le 12 octobre 2021 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 chemin de la Mare à La Veu. Le projet est porté par le marchand de biens DAUMESNIL INVEST.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 253 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BF 3. Sur la même voie, chemin de la Mare à La Veu, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/10/2021

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BF 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 253 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.

La surface de plancher passe de 63 m² à 115 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	115 m²
Total	63 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DAUMESNIL INVEST, une SARL basée à Bondy.

Demandeur

DAUMESNIL INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839335320
SIRET: 83933532000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: BONDY (93140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301021B0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Mare à La Veu à Bondy (93140)

L’autre dossier recensé chemin de la Mare à La Veu depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09301021B0034 Logement Commencé

19 chemin de la Mare à La Veu

Bondy (93140)

Nouvelle construction

02/11/2021 156 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bondy

PC n°09301020B0044 Logement Terminé

Bondy (93140)

Nouvelle construction

29 juin 2021 434 m² SDP SCI 8 RUE DE L'AVIATION

PC n°09301021B0042 Locaux Autorisé

place de la Republique

Bondy (93140)

Transformation avec extension

28 août 2021 646 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

PC n°09301021B0030 Locaux Terminé

44 avenue Carnot

Bondy (93140)

Transformation sans extension

20 sept. 2021 102 m² SDP LE P'TI CHALET D'EDEN

PC n°09301021B0051 Logement Terminé

11 allée de la Regale

Bondy (93140)

Nouvelle construction

12 oct. 2021 116 m² SDP

PC n°09301021B0052 Locaux Autorisé

Bondy (93140)

Nouvelle construction

13 oct. 2021 540 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PC n°0930102100042 Locaux Commencé

place de la Republique

Bondy (93140)

Transformation avec extension

28 oct. 2021 615 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

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