Retour aux permis de construire de Bondy

Permis de construire Locaux N° 09301013B0085

Permis de construire à Bondy pour 133 m² de locaux - Place De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Republique, Bondy (93140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301013B0085, instruit par la commune de Bondy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 09301013B0085

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09301013B0085, délivré le 20 août 2014 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Place De La Republique, Bondy (93140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AU183, AT202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 224 m²

Surface existante avant

4 081 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

4 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2014

Chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU183 AT202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 081 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	4 214 m²
Total	4 081 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	4 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 890 m²	0 m²	0 m²	1 890 m²
Commerce et services	1 833 m²	0 m²	0 m²	1 833 m²
Équipements publics	358 m²	133 m²	133 m²	491 m²
Total locaux	4 081 m²	133 m²	133 m²	4 214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONDY CEDEX (93143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301013B0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Republique, Bondy (93140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301013B0085, instruit par la commune de Bondy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bondy

PC n°09301025B0059 Locaux Autorisé

12 Rue De La Liberté

Bondy (93140)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 1 462 m² SDP SOCIETE DES GRANDS PROJETS

DP n°09301025B0196 Logement Autorisé

1 Allee Louise Weiss

Bondy (93140)

Extension sans transformation

04 avr. 2026 13 m² SDP

DP n°09301025B0207 Logement Autorisé

59 Rue Roger Salengro

Bondy (93140)

Extension sans transformation

19 mars 2026 34 m² SDP

PC n°09301025B0061 Logement Autorisé

7 Rue Du Lion

Bondy (93140)

Extension sans transformation

19 mars 2026 8 m² SDP

PC n°09301025B0053 Logement Autorisé

23 Allee Pottier

Bondy (93140)

Nouvelle construction

10 mars 2026 76 m² SDP BALINT4

PC n°09301025B0049 Mixte Autorisé

Rue Aretha Franklin

Bondy (93140)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 3 465 m² SDP SCI BONDY ZAC DE L'OURCQ

Autres types d'autorisations à Bondy

Permis d'aménager à Bondy

4 autorisations

Permis de démolir à Bondy

66 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bondy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bondy

Autres types d'autorisations à Bondy

Caractéristiques du projet