Permis de construire n° 09301020B0044 à Bondy pour 434 m² de logement
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 09301020B0044
Demandeur
SCI 8 RUE DE L'AVIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301020B0044 a été délivré le 29 juin 2021. La demande émane de SCI 8 RUE DE L'AVIATION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 219 m² existants. 7 des 9 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 434 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bondy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 219 m² existants et construit 434 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 434 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 219 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 219 m² à 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 434 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 215 m² | 434 m² |
| Total | 219 m² | 434 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 215 m² | 434 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 1 | - | - | - | 9 |
| 11,1 % | 77,8 % | 11,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 8 RUE DE L'AVIATION, dont l'adresse déclarée est à Bondy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI 8 RUE DE L'AVIATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493710909
- SIRET
- 49371090900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BONDY (93140)
Autres dossiers de SCI 8 RUE DE L'AVIATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301020B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 12/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |