Permis de construire n° 09301017B0004 à Bondy pour 190 m² de logement, 33 avenue de la Villageoise
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 09301017B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301017B0004 a été délivré le 8 juin 2017, pour un projet situé 33 avenue de la Villageoise.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements collectifs, après démolition des 90 m² existants. Sur un terrain de 305 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 52. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Villageoise, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 190 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 190 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
| Total | 90 m² | 190 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301017B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 04/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Villageoise à Bondy (93140)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la Villageoise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.