Permis de construire Logement N° 09301015B0001

Permis de construire à Bondy pour 2 722 m² de logement - 13 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 09301015B0001

Demandeur

CLOUDAVRAY

Cette page présente le permis de construire n° 09301015B0001, délivré le 19 juin 2015 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Edouard Vaillant, Bondy (93140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOUDAVRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 19 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ220, AJ219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+2 722 m²

Surface totale après

2 976 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ220 AJ219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 976 m²
Total 254 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 19 5 - - 49
2,0 % 49,0 % 38,8 % 10,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOUDAVRAY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798505665
SIRET
79850566500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301015B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Edouard Vaillant, Bondy (93140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOUDAVRAY et accordé le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 19 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301015B0001, instruit par la commune de Bondy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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