Permis de construire Logement N° 09300819A0033

Permis de construire n° 09300819A0033 à Bobigny pour 7 231 m² de logement, 198 avenue Paul Vaillant Coutu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 09300819A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300819A0033, délivré le 25 octobre 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 198 avenue Paul Vaillant Coutu.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 277 logements collectifs, après démolition des 3 257 m² existants. La répartition par taille compte 276 des 277 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 7 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 012 m², soit 26 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 466. La voie, avenue Paul Vaillant-Coutu, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

3 257 m²

Surface créée

7 231 m²

Variation nette

+3 974 m²

Surface totale après

7 231 m²

Logements créés

277

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
04/01/2023
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 257 m² existants et construit 7 231 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 012 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 277 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 277 logements, soit un ratio de 26 m² par logement.

La surface de plancher passe de 3 257 m² à 7 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 231 m² 7 231 m²
Locaux 3 257 m² 0 m² 0 m² 3 257 m² 0 m² -3 257 m² 0 m²
Total 3 257 m² 7 231 m² 0 m² 3 257 m² 0 m² 3 974 m² 7 231 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 277 logements collectifs. Les 277 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 277 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 277
Logements collectifs 277
En résidence 277

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
276 1 - - - - 277
99,6 % 0,4 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300819A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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