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Permis de construire Locaux N° 09300722C0048

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 340 m² de locaux - 42 Avenue Paul Vaillant Coutu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenue Paul Vaillant Coutu, Le Blanc-Mesnil (93150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANC MESNIL et accordé le 29 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 26 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300722C0048, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 09300722C0048

Demandeur

COMMUNE DE BLANC MESNIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300722C0048, délivré le 29 juin 2022 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 42 Avenue Paul Vaillant Coutu, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLANC MESNIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 775 m²

Surface existante avant

2 119 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

2 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/08/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/08/2022

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 119 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	2 459 m²
Total	2 119 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	2 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 119 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	2 459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLANC MESNIL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300076
SIRET: 21930007600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: E BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300722C0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenue Paul Vaillant Coutu, Le Blanc-Mesnil (93150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANC MESNIL et accordé le 29 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300722C0048, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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